Le site FB Conseil a pour objet de présenter les services de mandataire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) et en assurances (MIA) proposés par FB Conseil, et de permettre aux visiteurs de :

• • Obtenir des informations sur nos services
• • Soumettre une demande de contact ou de devis
• • Consulter des contenus informatifs sur le crédit et l'assurance

L'accès et l'utilisation du site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. FB Conseil se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

FB Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

FB Conseil ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

FB Conseil se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance.

FB Conseil propose des services d'intermédiation en opérations de banque et en assurances en qualité de mandataire inscrit à l'ORIAS sous le numéro 25007425.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Toute proposition commerciale fera l'objet d'un document contractuel spécifique.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit de :

• • Porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur
• • Diffuser des contenus illicites, préjudiciables, injurieux, racistes, incitant à la haine
• • Perturber le fonctionnement normal du site
• • Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site
• • Tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux bases de données
• • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FB Conseil

FB Conseil se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de FB Conseil ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FB Conseil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FB Conseil adhère au Service du Médiateur que vous pouvez contacter en cas de réclamation non résolue.